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Commission Ethique
Président : GOBET Marylise
Membres : membres du comité selon les cas
La commission éthique veille à ce que l'éthique professionnelle soit respectée par les membres.
Elle gère les litiges éventuels concernant les membres de l'association.
Serment
MOI
Sain de corps et d'esprit
Sans subir de pression de quiconque
En mon âme et conscience
Librement et conscient de mon acte
JE FAIS LE SERMENT
D'apporter l'aide de mon savoir et de mon expérience à toute personne qui en fera la demande, afin qu'elle puisse vivre en bonne santé.
De participer, à côté des structures médicales, paramédicales, et en bonne entente avec celles-ci, au soutien physiologique et moral des patients désorientés par des affections de toutes sortes.
Je m'efforcerai, dans cette noble tâche, de ne pas différencier le riche et le pauvre.
Je garderai, bien sûr, le secret des confidences qui me seront faites.
Mes honoraires resteront honorables en toutes circonstances.
Je prendrai un soin particulier de mes confrères et de leur famille.
Je m'emploierai sans cesse à élargir mes connaissances, à valider celles-ci et à les partager en conscience.
CODE DE DEONTOLOGIE
Article 1.
Les dispositions du code de déontologie s'appliquent à tous les membres de l'APTN. Le non-respect de ces dispositions est sanctionné selon l'article 8 des statuts.
Article 2.
Conformément au Serment d'Hippocrate régissant l'activité professionnelle, les membres de l'APTN ont pour vocation de se mettre au service de la personne humaine et, par l'enseignement des lois de la Vie, de permettre à tous ceux qui le souhaitent, d'acquérir le meilleur niveau de santé possible, ceci sans discrimination de condition sociale, de nationalité, de race ou de réputation.
Article 3.
Les membres de l'APTN se doivent d'assurer à leurs patients tous les soins requis, dans les limites de leurs compétences, personnellement ou avec l'aide de tiers qualifiés.
Article 4.
Le secret professionnel est de rigueur. Il comprend tout ce qui a été porté à la connaissance des praticiens dans l'exercice de leur profession.
Le secret professionnel ne peut être levé que par l'autorité judiciaire compétente ou par le patient concerné.
Article 5.
En aucun cas, les membres APTN ne peuvent aliéner leur indépendance, sous quelque forme que ce soit.
Article 6.
Les membres APTN doivent s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte ou de déconsidérer leur corporation et leur profession.
Ils entretiennent des rapports de confraternité et se doivent une assistance morale.
Toute médisance, calomnie ou acte ayant entraîné envers un autre membre APTN des conséquences morales, financières, physiques ou judiciaires, sont des fautes graves.
Les membres APTN manifestent des sentiments de cordiale collaboration avec les autres professions médicales.
Article 7.
Toute publicité à caractère purement commercial, allant au-delà de messages contenant des informations objectives et utiles au public, est interdite.
La diffusion de toute information trompeuse, tapageuse ou excessive, est interdite.
Les informations au public doivent se limiter aux faits objectifs et ne doivent pas comprendre d'affirmations sur des résultats thérapeutiques.
Article 8.
Les membres APTN exercent leur profession dans les meilleures conditions, afin de ne pas compromettre la qualité de leurs traitements et conseils.
Le minimum est une pièce réservée uniquement à l'exercice de la profession et sanitaires adéquats, sans effets privés.
Une hygiène irréprochable est de rigueur.
Les membres APTN peuvent exercer en cabinet individuel ou de groupe, ou encore dans le cadre de centre de naturopathie.
Article 9.
Les membre APTN s'abstiennent de tout prosélytisme religieux, politique ou autre, dans le cadre de leur profession.
Article 10.
Il est interdit de donner des consultations dans des pharmacies, drogueries, dans des locaux commerciaux et dans les dépendances où sont en vente des produits pharmaceutiques, diététiques, cosmétiques, appareils médicaux.
Tout compérage entre les membres APTN avec d'autres professions médicales ou paramédicales, dans le but de se procurer un avantage matériel injustifié ou illicite, est interdit.
L'exercice de la naturopathie foraine (y compris toutes techniques reconnues par l'APTN) est interdite.
Article 11.
En aucun cas les membres APTN n'interviennent en lieu et place du médecin pour ce qui concerne toute pathologie lourde, lésionnelle ou contagieuse.
Ils n'incitent pas un patient à modifier ou à interrompre le traitement institué par un médecin afin d'appliquer ses propres méthodes et pratiques.
Les membres APTN n'ont pas le droit de procéder à des prises de sang, des injections, des vaccinations, de pratiquer des actes chirurgicaux, des accouchements ou d'intervenir dans le cadre d'une interruption de grossesse.
Article 12.
Les membres APTN s'interdisent de commencer ou de continuer des examens et des traitements sur un patient gravement malade, sachant que leurs connaissances, capacités ou possibilités sont insuffisantes.
Article 13.
Les prescriptions de remèdes autres que ceux en vente libre dans les pharmacies sont légalement interdites à tous praticiens non-médecins.
Les prescriptions des membres APTN ne doivent en aucun cas induire le public en erreur quant à la qualification de "praticien de santé - naturopathe - technicien de santé - réflexologue…) du prescripteur. Afin d'éviter toute confusion, il sera mentionné sur ces prescriptions : "Conseils thérapeutiques" ou "Ce document n'est pas une ordonnance médicale au sens des dispositions légales sur la santé publique".
Article 14.
Les praticiens se conforment aux recommandations de l'APTN en ce qui concerne les honoraires.
Le tarif des honoraires recommandés par l'APTN, selon la durée du traitement, sont affichés bien en vue dans le cabinet ou ses annexes.
Au cas où ils pratiquent des tarifs supérieurs, les membres APTN en prennent l'entière responsabilité et s'engagent à en informer le patient avant le traitement.
L'APTN ne garantit en aucune sorte le remboursement des honoraires de ses membres par les caisses-maladies. Le patient doit en être informé.
Conclusion.
Les articles du présent code de déontologie sont modifiables suivant l'évolution de la profession.
Tarif des honoraires
Annexe au code de déontologie
En application de l'article 14 du code de déontologie, L'APTN recommande à ses membres A d'appliquer un tarif des honoraires suivant :
Bilan de santé en naturopathie
Anamnèse - examen iridologique , homéopathie, tests en biorésonnance, etc. …
Nutrition et diététique - hygiène de vie - prescriptions - ……
Consultations faisant suite au bilan de santé
Examen et anamnèse - ….
Séances de traitement
Massages - drainage lymphatique - réflexologie - sympathicothérapie
Acupuncture - ostéopathie - biodynamique - etc. …
De Fr. 80.- à 120.- l'heure
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